BANQUE CENTRALE EUROPEENNE (BCE)

La BCE est dotée de la personnalité juridique ; elle est indépendante des États. Elle veille à ce que les missions conférées au SEBC soient exécutées par elle-même, conformément à ses statuts ou par les banques centrales nationales. Conformément au Traité, la BCE a recours aux banques centrales nationales pour effectuer des opérations du ressort du SEBC, dans une mesure jugée possible et appropriée.

BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)

Créée par le traité CEE, c'est une institution indépendante qui ne poursuit pas de but lucratif.
Sa mission est de financer sous forme de prêts et de garanties, des projets de développement régional, d'intérêt commun ou de modernisation des entreprises dans les États membres.

CECA : COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

La CECA est entrée en vigueur en 1952 et regroupe les six pays européens qui seront à l'origine de la Communauté Economique Européenne cinq ans plus tard. Elle a réalisé un marché commun du charbon et de l'acier en abolissant les droits de douane sur ces produits et tout obstacle à leur circulation.

CENT

Nom qui a été retenu au conseil informel des Ministres de l'Economie et des Finances de Vérone des 12 et 13 avril 1996 pour désigner la subdivision de l'euro : 1 euro = 100 cents. Centime en France

COMITE MONETAIRE

Le comité monétaire est un organe consultatif de la Communauté composé de deux membres désignés par chaque État membre pris à titre personnel (issus, normalement, l'un du gouvernement et l'autre de la banque centrale) et de deux représentants désignés par la Commission européenne. Il a été institué en 1958, en vertu de l'article 105 du traité sur la Communauté économique européenne. Afin de promouvoir la pleine coordination des politiques des États membres nécessaire au fonctionnement du marché unique, l'article 109c du Traité énumère une série de domaines dans lesquels le Comité monétaire contribue à la préparation des travaux du Conseil. Au début de la phase III de l'UEM, le Comité monétaire sera dissous et il sera institué un Comité économique et financier.

COMMISSION EUROPEENNE

La Commission Européenne est l'une des cinq institutions de l'Union européenne avec le Parlement Européen, le Conseil, la Cour de justice et la Cour des Comptes. Seule la Commission est autorisée à proposer des textes communautaires. Elle est l'instance de décision en matière de concurrence et sur divers autres sujets. La Commission joue aussi un rôle important en tant que gardienne des traités.

COMMISSAIRES EUROPEENS

Il y a vingt commissaires européens, désignés par chacun des États membres (deux pour chacun des cinq grands États, un pour chacun des dix autres), qui sont nommés d'un commun accord par les États membres au sein du Conseil et approuvés par le Parlement européen.

COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE)

Nouvelle appellation de la Communauté Economique Européenne (CEE), créée en 1957 par le traité de Rome. La CE forme avec les deux autres communautés européennes (CECA et CEEA) le premier pilier de l'Union européenne, créée par le Traité de Maastricht.

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Il existe trois communautés européennes, créées à l'origine entre six pays : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas :
- la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), instituée par le traité de Paris en 1951,
- la communauté économique européenne (CEE ou Marché Commun), instituée par le traité de Rome en 1957, transformée en Communauté Européenne (CE) par le Traité de Maastricht,
- la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM), instituée par un autre traité signé à Rome en 1957.

CONSEIL EUROPEEN

Le Conseil européen est formé des chefs d'État ou de Gouvernement des quinze pays membres et du Président de la Commission Européenne. Il se réunit au moins deux fois par an.
C'est le Conseil Européen qui donne les grandes orientations de la politique communautaire et de l'Union : création du système monétaire européen, définition du scénario d'introduction de la monnaie unique dans le cadre de l'union économique et monétaire...

CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

Le Conseil de l'Union européenne est l'ancien Conseil des ministres. C'est l'organe décisionnel de l'Union européenne. Il est composé des ministres de chaque état membre. Sa composition varie en fonction des sujets abordés (conseil Ecofin, conseil agricole, etc..).

COURS LEGAL

Une monnaie a cours légal si le débiteur peut l'imposer à son créancier en paiement. En France, seuls les pièces et les billets en francs ont cours légal.

CRITERES DE CONVERGENCE

La convergence des politiques économiques est un préalable nécessaire à la création de la monnaie unique. Le Traité de Maastricht a fixé quatre critères principaux de convergence auxquels tout pays devra satisfaire pour accéder à la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire. Ces critères sont détaillés dans la partie Questions Réponses.

DEFICIT BUDGETAIRE

Situation d'un budget d'un État quand ses recettes sont inférieures à ses dépenses.

DETTE PUBLIQUE

Ensemble des dettes dues par un État du fait de ses emprunts.

ECU OU EUROPEAN CURRENCY UNIT

Il s'agit de l'écu dit " officiel " qui représente un panier de monnaies constitué par l'addition de quantités fixes des monnaies de 12 États membres de l'Union (mark allemand, livre sterling, franc français, lire italienne, florin néerlandais, franc belge, franc luxembourgeois, couronne danoise, livre irlandaise, drachme grecque, peseta espagnole, escudo portugais), calculées en fonction de l'importance économique de chaque État.
L'écu officiel joue deux fonctions principales : un rôle d'unité de compte pour la Communauté européenne, ainsi qu'un moyen de règlement dans le cadre du SME.
L'écu dit " privé " désigne l'écu utilisé par les opérateurs dans leurs relations de droit privé. Sa définition est en principe identique à celle de l'écu officiel mais sa création résulte de l'initiative privée et il revient à chaque État membre d'en fixer les règles d'utilisation sur son territoire national.

ETATS " IN ", ETAT " PRE-IN "

Les États dits " in " sont ceux qui rempliront les conditions nécessaires pour passer à la monnaie unique dès le 1er janvier 1999.
L'expression " pré-in " renvoie aux États membres de l'Union européenne qui ne rempliront pas les conditions nécessaires pour participer dès cette date à la troisième phase de l'UEM. Ces États ont toutefois vocation à rejoindre rapidement ce premier cercle.

ETATS MEMBRES PARTICIPANTS

Au printemps 1998, les premiers pays qui seront qualifiés pour la monnaie unique seront désignés.

EURATOM

La Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA), également appelée EURATOM, a été créée par le Traité de Rome en 1957. Elle a contribué à la naissance et au développement des utilisations civiles de l'industrie nucléaire entre les pays membres des Communautés Européennes.

EURO

Nom retenu pour la monnaie unique lors du Conseil Européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995.

EURODEVISE

Créance à court terme libellée en devise, qui appartient à des non-résidents et est déposée dans une banque d'un pays différent du pays d'origine de la devise concernée.

INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN (IME)

Il est situé à Francfort, et remplace depuis le 1er janvier 1994 le FECOM (Fonds Européen de Coopération Monétaire). Sa mission première est la préparation à la phase 3 de l'UEM (Union économique et monétaire).
L'IME doit notamment :
. renforcer la coopération entre les banques centrales nationales et renforcer la coordination des politiques monétaires des États-membres pour assurer la convergence des économies et la stabilité des prix
. assurer le développement de l'Ecu officiel
. élaborer le cadre réglementaire, organisationnel et logistique du Système européen de banques centrales (SEBC)

LIVRE VERT

Le livre vert est un document exposant les propositions de la Commission européenne pour la mise en place d'une politique commune, en vue d'établir une concertation avec toutes les parties intéressées. En mai 1995, la Commission a ainsi élaboré un livre vert sur les modalités pratiques d'introduction de la monnaie unique.

MONNAIE FIDUCIAIRE

Désigne les billets de banque. Le mot fiduciaire est d'origine latine " Fiducia ", qui signifie confiance, traduit la confiance accordée à l'organisme qui les émet.

MONNAIE METALLIQUE OU DIVISIONNAIRE

Il s'agit des pièces de métal ayant cours légal, c'est-à-dire pouvant être imposées en paiement de tout achat, mais avec un pouvoir libératoire limité entre particuliers.

MONNAIE SCRIPTURALE

La monnaie scripturale n'est pas matérialisée. Le terme scriptural vient du latin scriptus : écrit. Cette monnaie est en fait représentée par le solde des comptes des dépôts bancaires dont on peut disposer notamment par voie de chèques ou de virements.

OPTING OUT

Le Danemark et la Grande-Bretagne bénéficient d'une clause qui leur permet de ne pas participer à la troisième phase de l'UEM, s'ils le souhaitent.

PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE

Le pacte de stabilité et de croissance, dont le principe a été adopté au Conseil européen de Dublin les 13 et 14 décembre 1996, vise à garantir une gestion saine des finances publiques en définissant des procédures de concertation entre États membres sur la situation économique et financière et en précisant certaines règles de fonctionnement de la procédure des déficits publics excessifs prévue par le Traité.

PERIODE DE TRANSITION :

Période de trois ans (1er janvier 1999 - 31 décembre 2001) pendant laquelle les unités monétaires nationales des États membres participants et l'euro vont coexister. Toutefois, seul l'Euro sera la monnaie de ces États, les unités monétaires nationales n'étant plus considérées que comme des subdivisions de cette monnaie.

PHASES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

Le Traité de Maastricht a prévu un scénario de passage à la monnaie unique en trois phases :
Phase 1 : de juillet 1990 au 31 décembre 1993 : Achèvement du marché commun avec notamment la libéralisation des mouvements des capitaux et des paiements.
Phase 2 : du 1er janvier 1994 au 1er janvier 1999 : Création de l'IME, renforcement de la coordination des politiques économiques des États membres, application de règles d'orthodoxie budgétaire.
Phase 3 : le 1er janvier 1999 : Passage à la monnaie unique.

POUVOIR LIBERATOIRE

Le pouvoir libératoire d'une monnaie se définit comme la capacité d'une monnaie d'éteindre une dette.

PRINCIPE DU " NI-NI "

Ni obligation, ni interdiction. Le principe a été retenu lors du Conseil européen de Madrid. Il signifie que les opérateurs auront la faculté d'utiliser l'euro mais ne pourront pas y être contraints.

STATUT JURIDIQUE DE L'EURO

La Commission européenne a proposé le 16 octobre 1996 deux projets de règlements au Conseil. Les deux textes ont été validés par le Conseil Européen de Dublin.
Le premier, consacré au principe de continuité des contrats, à la continuité entre l'Ecu et l'euro au taux de 1 pour 1 et la fixation des règles applicables aux arrondis, devrait être adopté dès 1997.
Le second, qui constituera la " loi monétaire " des États membres participant à l'euro, offre aux agents économiques une lisibilité suffisante pour engager leur préparation. Il prévoit le remplacement du franc par l'euro dès 1999, les monnaies nationales subsistant jusqu'en 2002 au plus tard sous la forme d'expressions nationales de l'euro. Il organisera ainsi la " fongibilité " et la parfaite équivalence juridique entre l'euro et les unités monétaires nationales durant cette période. Il sera adopté formellement par les États membres qualifiés pour l'entrée en troisième phase dès que leur liste en sera connue.

SYSTEME EUROPEEN DE BANQUES CENTRALES (SEBC)

Le SEBC se compose de la BCE et des banques centrales nationales des États membres. Son objectif premier est de maintenir la stabilité des prix. Ses missions essentielles sont de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire de la zone euro ; de déterminer et gérer les réserves officielles de change des États membres participants et d'effectuer des opérations de change et de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement dans la zone euro.

SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)

Le SME a été créé le 5 décembre 1978 (après l'échec du Serpent monétaire) afin d'établir une zone de stabilité monétaire en Europe. Il est caractérisé par :
. une unité de compte européenne : l'Ecu
. une marge de fluctuation de plus ou moins 15% par rapport au cours bilatéral établi entre chaque devise participant au SME
. des mécanismes de crédit à court terme en cas d'atteinte des seuils de fluctuation autorisés
Lors du passage à l'euro, ce système sera remplacé par le " SME-BIS ".

SME-BIS  

Dispositif de taux de change appelé à succéder au SME actuel, qui assurera le cadre de la coopération en matière de politique de taux de change entre la zone euro et les États membres ne participant pas à la zone euro dès le début de la phase III.
Les principes du SME-bis seront les suivants :
. l'adhésion ne sera pas obligatoire, néanmoins on peut s'attendre à ce que les pays membres de l'union européenne bénéficiant d'une dérogation adhèrent à ce mécanisme ;
. il sera articulé autour de l'Euro ;
. les monnaies des États membres non participants fluctueront dans une marge de plus ou moins 15 % par rapport à l'euro ;
. la BCE et les banques centrales nationales soutiendront les devises tant que la stabilité des prix ne sera pas affectée ;
. la décision finale de réalignement monétaire restera du ressort du Conseil et des États membres.

TAUX PIVOTS

Dans le mécanisme du SME, cette expression désigne les taux de change qui sont fixés entre chaque monnaie et l'écu. Ces taux pivots servent à déterminer une grille de parités entre chaque monnaie participante autour desquelles sont calculées les marges de fluctuation.

TRAITE DE ROME

Le 25 mars 1957, l’Allemagne Fédérale, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, signent le Traité instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) ou "Marché Commun".
Ce traité prévoit la réalisation d’une union douanière, c’est-à-dire non seulement la libre circulation à l’intérieur du territoire communautaire, pour les hommes, les capitaux et les marchandises, mais aussi la mise en place d’un tarif douanier extérieur commun.
Il prévoit également la mise en place de politiques communes dans plusieurs domaines, notamment ceux de l’agriculture et des transports.
Ce traité est entré en vigueur le 1er janvier 1958.

TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE

Le Traité sur l'Union européenne a été signé à Maastricht le 7 février 1992 ; il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Fréquemment désigné sous le terme " Traité de Maastricht ", il a modifié le traité instituant la CEE afin de permettre l'établissement de l'Union européenne. Ce traité a précisé les étapes de la construction de l'Union économique et monétaire.

UNION EUROPEENNE

Créée par le Traité de Maastricht, l'Union européenne existe depuis le 1er novembre 1993. Elle constitue une structure unique intégrant les Communautés européennes, qui demeurent régies par leurs traités constitutifs, dans un cadre plus large et multiforme.

ZONE EURO

Zone comprenant les États membres dans lesquels l'euro remplace la monnaie nationale et où une politique monétaire unique est mise en oeuvre par les organes de décision (Directoire et Conseil des gouverneurs) de la BCE.